Consultations publiques écrites en cours
La Ville de Saint-Sauveur informe ses citoyens que des consultations publiques écrites sont en cours pour des projets de règlements d'urbanisme.
Projets de règlements
Le projet de règlement 222-74-2022 vise à encadrer les enclos de paniers de magasinage. Le projet de règlement 228-02-2022, quant à lui, vise à modifier plusieurs dispositions, et ce, en conformité à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Les personnes désireuses de s'exprimer sur ces projets de règlements doivent le faire par écrit, au plus tard le 17 mars 2022, à 16 h 45, au Service du greffe et des services juridiques, par la poste, au 1, place de la Mairie, Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R6, ou par courriel, à [email protected].
Documents
Projet de règlement 222-74-2022
Documentation : Projet de règlement 222-74-2022
Projet de règlement 228-02-2022
Vidéo explicative : https://youtu.be/5ah689XdXjI
Documentation : Projet de règlement 228-02-2022
Toute personne qui voudrait obtenir des renseignements, concernant les projets de règlements, est priée de communiquer avec le Service de l’urbanisme au 450 227-0000, poste 2500, ou à [email protected].
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