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Feuillets informatifs
...hé Logement supplémentaire Piscine Lots vacants assujettis au taux de taxation particulier des terrains vagues desservis - Options possibles
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Règlements municipaux
La Ville de Saint-Sauveur ne peut garantir que les règlements se trouvant ci-dessous sont à jour en tout temps et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Les règlemen......
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Taxation, évaluation et perception
Dates d'échéance* 1 er versement : 11 mars 2 e versement : 11 mai 3 e versement : 11 juillet 4 e versement : 11 septembre * Aucun avis de rappel ne sera expédié en cours d'année. Notez qu’il est possible, dans tous les......
En savoir plusFinances et taxation
...es financières de la Ville selon les lois et les normes en vigueur. Il est responsable des secteurs d'activité suivants : taxation et perception, comptabilité et trésorerie, évaluation, planification financière et soutien administratif. Il voit...
En savoir plusTaxation et paiement - Foire aux questions
En savoir plusRèglement 473-2024 fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l’exercice financier 2024
Règlement 473 -2024 Fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l’exercice financier 2024 1 ATTENDU que le conseil municipal de la Ville de Saint -Sauveur doit adopter un règlement pour établir des...
En savoir plusService des finances et de la taxation
Téléphone : 450 227-0000, poste 2100 Courriel : [email protected] Adresse 1, place de la Mairie Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R6 Heures d'accueil Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30......
En savoir plusTaxation et paiement
En savoir plusRapport financier 2020
...nses defonctionnement. 3.Modification deméthodes comptables S.O. 4. Trésorerie etéquivalents detrésorerie 2020 2019 Latrésorerie etles équivalents detrésorerie sontcomposés de: Fonds encaisse etdépôts àvue 1 1 758 851 4 262 053 Découvert banca...
En savoir plusRapport financier 2017
...r l'exercice 2018Table des matièresS54Données prévisionnelles non auditéesS55 - S65Taux global de taxation réel auditéS31 - S33 S3 ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Aux membres du conseil, Je sous...
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