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Feuillets informatifs

...hé Logement supplémentaire Piscine Lots vacants assujettis au taux de taxation particulier des terrains vagues desservis - Options possibles

Règlements municipaux

La Ville de Saint-Sauveur ne peut garantir que les règlements se trouvant ci-dessous sont à jour en tout temps et n’assume aucune responsabilité quant aux différences entre le texte officiel et le texte apparaissant sur le présent site. Les règlemen......

Automne 2024

...: 38 M$) et le Programme triennal d’immobilisations (2024 à 2026 : 60 M$), en collaboration avec l’ensemble des services municipaux et du conseil municipal • Préparer, envoyer et percevoir les comptes de taxes, les droits de mutation et la...

Taxation, évaluation et perception

Dates d'échéance* 1 er versement : 11 mars 2 e versement : 11 mai 3 e versement : 11 juillet 4 e versement : 11 septembre * Aucun avis de rappel ne sera expédié en cours d'année. Notez qu’il est possible, dans tous les......

Finances et taxation

...es financières de la Ville selon les lois et les normes en vigueur. Il est responsable des secteurs d'activité suivants : taxation et perception, comptabilité et trésorerie, évaluation, planification financière et soutien administratif.  Il voit...

Taxation et paiement - Foire aux questions

Règlement 473-2024 fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l’exercice financier 2024

Règlement 473 -2024 Fixant les taux et les tarifs de la taxation pour l’exercice financier 2024 1 ATTENDU que le conseil municipal de la Ville de Saint -Sauveur doit adopter un règlement pour établir des...

Service des finances et de la taxation

Téléphone  : 450 227-0000, poste 2100 Courriel  : [email protected] Adresse 1, place de la Mairie Saint-Sauveur (Québec)  J0R 1R6 Heures d'accueil Lundi au jeudi : 8 h à 12 h et 13 h à 16 h 30......

Taxation et paiement

Rapport financier 2020

...nses defonctionnement. 3.Modification deméthodes comptables S.O. 4. Trésorerie etéquivalents detrésorerie 2020 2019 Latrésorerie etles équivalents detrésorerie sontcomposés de: Fonds encaisse etdépôts àvue 1 1 758 851 4 262 053 Découvert banca...