Hébergements touristiques de courte durée à Saint-Sauveur : voici ce qu’il faut savoir

Les hébergements touristiques de courte durée, aussi appelés « location en court séjour », sont définis comme toute location d’une période inférieure à 4 mois. Ces derniers sont autorisés à titre d’usage complémentaire au groupe d’usage « habitation » dans certaines zones de la ville. Les personnes qui souhaitent exploiter ce type de location doivent effectuer les vérifications de rigueur et obtenir les documents exigés au préalable. Il est attendu que ces personnes doivent cesser toute location en court séjour dans une zone où celle-ci est interdite ou si elles n’ont pas obtenu les autorisations requises auprès de la Ville et de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).

Précisément, les démarches sont les suivantes :

Auprès du Service de l’urbanisme :

• Vérifier si la location en court séjour est autorisée dans la zone où se situe la propriété, en consultant la carte illustrant les zones autorisées.
• Obtenir un certificat d'occupation, si l'activité est autorisée dans la zone de la propriété visée.

Auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) :

Au Québec, la Loi sur l’hébergement touristique et le Règlement afférent stipulent qu’il est obligatoire de détenir un numéro d’enregistrement lorsqu’on veut offrir de l’hébergement à des touristes. Pour un obtenir un numéro d’enregistrement, vous pouvez le faire en visitant le site Internet de la CITQ.

Rappelons que les exploitants qui ne se conforment pas aux exigences demandées précédemment s’exposent à des amendes. En effet, celles prévues à l'article 15.1 du Règlement d'administration des règlements d'urbanisme 258-2009 sont de l'ordre de 1 000 $ par jour, pour une personne physique, ainsi que de 2 000 $ par jour, pour une personne morale (entreprise). Dans le cas d'une récidive, il s'agit du double pour chacun.

Bien qu'il s'agisse d'un revenu alléchant, les hébergements touristiques de courte durée doivent être exploités conformément à la loi et aux règlements en vigueur. 

Pour signaler un hébergement touristique de courte durée, localisé hors des zones autorisées par la Ville, ou pour être accompagné dans votre projet d'exploiter ce type d'hébergement, communiquez avec le Service de l'urbanisme.