Au-delà des sacs de plastique, la Ville réglemente la distribution d’objets de plastique à usage unique sur son territoire

Abrogeant le règlement 485-2019 relatif à la distribution de sacs d’emplettes dans les commerces de détail qui avait été adopté en 2019, le nouveau règlement a pour but de contribuer significativement à la diminution de la pollution causée par le plastique. Visant tous les commerces de détail, les restaurants et les événements, le règlement interdit d’offrir, de distribuer ou de mettre à la disposition des consommateurs les objets de plastique à usage unique suivants : sacs d’emplettes, assiettes, bols, contenants, couvercles, tasses, verres, bâtonnets, pailles et ustensiles. Les objets de plastique visés incluent ceux en plastique oxo-biodégradable, oxo-fragmentable, biodégradable et compostable.

Outre cette interdiction générale, certaines exceptions s’appliquent :

• sacs d’emplettes réutilisables
• sacs composés de plastique utilisés à des fins d’hygiène (pour contenir des produits alimentaires tels que la viande, la volaille ou le poisson)
• sacs en plastique distribués par un établissement commercial offrant le service de nettoyage à sec
• sacs de plastique contenant du matériel publicitaire dans le cadre d’une distribution porte-à-porte
• emballages industriels, et sacs de plastique compostables, utilisés pour la disposition des résidus alimentaires et des excréments d’animaux, dans les bacs et conteneurs de collecte sélective prévus à cet effet

Afin de permettre aux commerçants de s’adapter aux exigences du nouveau règlement, la Ville instaure une période de transition, laquelle débutera le 16 octobre 2023 et se terminera le 21 avril 2024. Ainsi, dès le 22 avril 2024, les commerçants ne pourront plus distribuer les objets de plastique à usage unique définis dans le règlement municipal.

Offre d’accompagnement 

Tout au long de la période de transition, le Service de l’environnement et du développement durable de la Ville, en collaboration avec l’agent en gestion des matières résiduelles de la MRC des Pays-d’en-Haut, offrira un service d’accompagnement gratuit aux commerçants, et ce, pour les aider à trouver des alternatives au plastique à usage unique. Les commerçants qui le souhaitent pourront, notamment, bénéficier de rencontres individuelles pour les soutenir dans cette transition.

De plus, la Ville a mis en ligne une section dédiée au nouveau règlement et aux alternatives écologiques. 

Comme le souligne monsieur Jacques Gariépy, maire de la Ville : « Notre Ville a déjà fait un bon bout de chemin avec l’interdiction des sacs de plastique, en 2019, et nous nous réjouissons que la majorité des commerçants aie déjà adhéré à ce mouvement. En 2023, interdire la distribution des objets de plastique à usage unique va de soi afin de contribuer directement à la diminution de la pollution causée par le plastique, réduire les matières résiduelles enfouies, et contribuer à la diminution des gaz à effet de serre. Nous profitons de cette occasion pour remercier chaleureusement les membres du comité consultatif en environnement ayant travaillé au contenu du règlement. »

Pour obtenir de plus amples renseignements à propos du règlement, les demandeurs sont invités à joindre le Service de l’environnement et du développement durable. Pour bénéficier d'un accompagnement, les commerçants peuvent remplir ce formulaire.