Signature du registre pour le Centre des arts de Saint-Sauveur
Détails
Le conseil municipal a adopté une résolution le 21 octobre dernier pour autoriser la signature d’un protocole d’entente avec le Festival des arts de Saint-Sauveur (FASS).
Ce protocole prévoit, entre autres, la construction par le FASS d’un Centre des arts qui inclut une salle de spectacles d’environ 650 places sur le terrain du chalet Pauline-Vanier. L’entente stipule que le FASS doit lui-même amasser le financement (fédéral, provincial et privé) de la somme requise pour la construction du Centre des arts, estimée à 15 millions de dollars.
La Ville prévoit toutefois, afin de soutenir les opérations du Centre des arts, verser au FASS une somme de 150 000 $ par an pendant 10 ans (totalisant 1 500 000 $).
La Loi stipule que cette contribution monétaire au projet doit être assujettie à la procédure du registre. Cette procédure permet à toutes les personnes habiles à voter de signer un registre indiquant au conseil municipal qu’ils souhaitent la tenue d’un référendum sur cette contribution.
Le registre n’est donc pas un vote et ne permet pas de remettre en question la construction, le lieu, ou la signature de l’entente entre la Ville et le FASS. Le registre permet de remettre en question uniquement le financement annuel de 150 000 $ pendant 10 ans.
Ainsi, les 12 et 13 novembre 2024, entre 9 h et 19 h, à l’hôtel de ville, situé au 1, place de la Mairie, les personnes habiles à voter souhaitant la tenue d’un référendum au sujet du financement annuel de 150 000 $ durant 10 ans sont invités à venir signer le registre en y apposant également leur nom et adresse. Il est nécessaire d’avoir avec soi une pièce d’identité en vigueur.
Advenant l’atteinte de 1032 signatures valides sur le registre, le conseil municipal pourrait:
- Déclencher un référendum relatif à la contribution financière
- Informer le FASS que le projet devra se poursuivre sans la contribution financière
Si le registre n’atteint pas 1032 signatures valides, le projet de Centre des arts suivra son cours selon l’entente convenue et aucune autre action ne sera requise de la part des électeurs.