Demande d'accès aux documents
La Ville de Saint-Sauveur est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, laquelle vous confère notamment les droits suivants :
- le respect et la confidentialité des renseignements personnels;
- l’accès aux documents des organismes publics et à vos renseignements personnels.
À noter que la demande d’accès peut être écrite ou verbale et doit être adressée au responsable de l’accès aux documents, soit le greffier. Celui-ci dispose de 20 jours pour accorder ou refuser l’accès aux documents demandés.
Seule une décision découlant d’une demande écrite peut faire l’objet d’une révision par la Commission d’accès à l’information du Québec.
Pour plus d’informations, joignez le Service juridique, du greffe et des affaires contractuelles :
Téléphone : 450 227-0000, poste 2300
Courriel : [email protected]
Télécopieur : 1 866 313-6267
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Remplir le formulaire de demande d'accès aux documents détenus par la Ville ci-bas, puis cliquer sur Envoyer.
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Imprimer et remplir le formulaire de demande d'accès à des documents détenus par la Ville ci-bas, et l'adresser comme suit :
Service juridique, du greffe et de la vie démocratique
1, place de la Mairie
Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R6
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