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Formulaire de demande - Certificat d'enregistrement annuel de l'entrepreneur
Afin d’offrir des services d’application de pesticides des classes 1 à 5, à faible impact ou non, d’agents de lutte biologique, d’engrais, d’amendements ou de suppléments sur le territoire de la Ville, les entrepreneurs sont tenus de se procurer un certificat d’enregistrement annuel auprès de la Ville, selon le tarif établi dans le Règlement de tarifs pour l’utilisation d’un bien, d’un service ou d’une activité pour l’année en cours.
Important
Avant de commencer à remplir le formulaire, remplissez et enregistrez, sur votre ordinateur, le tableau de la liste des pesticides. Vous devrez le téléverser à la section 8 du formulaire ci-dessous.