Abattage d'arbres

Ainsi, seules les conditions suivantes peuvent justifier l’abattage d’un arbre :

• L’arbre est mort, dans un état de dépérissement avancé et irréversible affectant plus de 50 % de son houppier ou atteint par un insecte ou une maladie contre laquelle les mesures de contrôle reconnues ne peuvent être appliquées et pour laquelle l’abattage est la seule intervention recommandable.
• L’arbre est dangereux pour la sécurité des citoyens, des biens ou des infrastructures en raison de risques de bris du tronc ou des branches qui ne peuvent être corrigés par l'élagage ou d'autres traitements.
• L’arbre empêche une construction, un agrandissement, un déplacement, une transformation, une démolition ou un usage autorisé dans le règlement de zonage et pour lequel un permis de construction ou un certificat d’autorisation a été délivré.
• L’arbre constitue une nuisance sérieuse ou cause des dommages démontrés à la propriété privée ou publique.
• Son abattage permettrait l’aménagement d’une nouvelle rue ou d’une nouvelle route, incluant une voie d’accès au bâtiment depuis la rue, le chemin ou la route.

De ce fait, les raisons suivantes ne justifient pas l’abattage d’un arbre :

• la chute de feuilles, de fleurs, de fruits ou de ramilles
• la présence de racines à la surface du sol
• la présence d’insectes ou d’animaux 
• l’ombre
• l’humidité
• les mauvaises odeurs
• l’exsudat de sève ou de miellat
• la libération de pollen

À l’intérieur du périmètre urbain, tout arbre abattu doit être remplacé par deux nouveaux arbres à moyen ou grand déploiement.

Quant à l’élagage d’un arbre, il est permis de retirer moins de 20 % du volume des branches d’un arbre, sur une période maximale de deux ans. Toute opération d’élagage qui ne respecte pas cette directive est considérée comme une infraction.

Pour plus d’informations sur les normes d’abattage d’arbres, consultez l’article 187 du règlement de zonage.