Les objets visés
À compter du 17 octobre 2023, il sera interdit, pour tous les commerces, restaurants et événements situés sur le territoire de la ville, d'offrir, de distribuer ou de mettre à la disposition des consommateurs des objets de plastique à usage unique. Toutefois, une période de transition est prévue jusqu'au 22 avril 2024.
Qu'est-ce qu'un objet de plastique à usage unique?
Il s'agit de tout article composé de plastique dérivé du pétrole et qui sert à emballer, contenir, mélanger ou consommer un aliment, distribué à l’unité et destiné à n’être utilisé qu’une seule fois ou pour une courte période avant d’être jeté ou recyclé. Cette définition comprend également les objets composés de plastique compostable.
Plus précisément, voici la liste des objets visés par le nouveau règlement 581-2023 :
Les sacs
Interdits
- Les sacs d’emplettes et d’emballage faits de plastique no 1 à 7, ou de tout autre plastique.
Exceptions
- Les sacs d’emplettes réutilisables
- Les sacs composés de plastique utilisés à des fins d’hygiène pour contenir des produits alimentaires tels la viande, la volaille ou le poisson
- Les sacs en plastique distribués par un établissement commercial offrant le service de nettoyage à sec
- Les sacs de plastique contenant du matériel publicitaire, dans le cadre d’une distribution porte-à-porte
- Les sacs de plastique compostables utilisés pour la disposition des résidus alimentaires et des excréments d’animaux, dans les bacs et conteneurs de collecte sélective prévus à cet effet
Les contenants
Interdits
- Les contenants faits de plastique no 6 ou 7
Exceptions
- Les emballages industriels
La vaisselle
Interdits
- Les assiettes faites de plastique no 6 ou 7
- Les bols faits de plastique no 6 ou 7
- Les couvercles faits de plastique no 6 ou 7
- Les tasses faites de plastique no 6 ou 7
- Les verres faits de plastique no 6 ou 7
- Les bâtonnets à mélanger les boissons faits de plastique no 1 à 7, ou de tout autre plastique
- Les pailles faites de plastique no 1 à 7, ou de tout autre plastique
- Les ustensiles faits de plastique no 1 à 7, ou de tout autre plastique