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19 septembre 2022 Communiqués

La Ville lance le programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques et le scellement des puits

La Ville annonce le lancement du programme Écoprêt, lequel permet d’obtenir un financement pour le remplacement des installations septiques et le scellement des puits.

Ce programme s’adresse à tout propriétaire d’une résidence isolée, laquelle n’est pas raccordée à un réseau d’égout municipal ou privé, qui souhaite remplacer ou mettre aux normes son puisard ou installation septique, notamment dans le cas d’une installation septique en situation de non-conformité ou de contamination dans l’environnement. Le programme s’applique également lorsque le seul fait de faire sceller un puits permettra la conformité de l’installation sanitaire existante ou que le scellement du puits permettra l’installation d’un système autre que l’installation d’une vidange totale.

Plus précisément, le financement consiste en un emprunt pouvant couvrir jusqu’à 100 % des coûts admissibles, pour un montant maximum de 25 000 $. Le montant de l’emprunt portera intérêt au même taux que celui obtenu par la Ville et le remboursement s’effectuera sur une période de 10 ans, à même le compte de taxes municipales. Les citoyens concernés par le programme Écoprêt recevront une communication de la Ville au courant des mois de septembre et d’octobre. Ceux-ci auront jusqu’au 31 décembre 2025 pour se prévaloir du programme.

Si vous souhaitez faire une demande de financement, dans le cadre du programme Écoprêt, vous devez remplir ce formulaire.

En plus du programme Écoprêt de la Ville, les citoyens pourraient aussi être éligibles au crédit d’impôt pour mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles de Revenu Québec. Le montant maximal du crédit pouvant être accordé est de 5 500 $ par habitation admissible. Pour connaître les modalités, visitez le site Internet de Revenu Québec

Soulignons que le programme Écoprêt s’inscrit dans le cadre du Plan d’action en environnement 2021-2023 de la Ville et vise principalement à assurer la salubrité, la santé publique et la protection de l’environnement en favorisant une bonne gestion des eaux usées des résidences isolées.

Pour de plus amples renseignements concernant le programme Écoprêt, vous pouvez consulter la rubrique dédiée sur la page Subventions et programmes ou communiquer avec le Service de l'environnement et du développement durable.