Installation septique

L’installation septique est constituée de deux composantes : la fosse septique et l’élément épurateur.

Fosse septique

La fosse septique est un contenant étanche, généralement fait de béton ou de polyéthylène, et est enfouie dans le sol. Elle joue le rôle de décanteur et de traitement primaire. Son rôle est de séparer les solides des liquides et d’amorcer la décomposition des matières organiques des eaux usées. Son fonctionnement est simple : les solides, surnommés « boues », s’accumulent au fond du réservoir alors que les matières plus légères composées majoritairement de graisses, surnommées « écume », flottent en surface. Une grande portion des boues est éliminée par l’activité des bactéries toujours présentes dans les eaux usées et seules les eaux « clarifiées » du milieu continuent leur cheminement vers l’épurateur.

La fosse septique doit être vidangée afin de la débarrasser des boues et surtout de l’écume qui pourraient, lorsque présentes en trop grandes quantités, continuer leur chemin vers l’épurateur et ainsi colmater et rendre imperméable le sol sous l’épurateur.

En vertu de la réglementation provinciale (Q.-2, r.22), la vidange de la fosse septique doit être effectuée :

• Aux deux ans pour toute résidence permanente; 
• Aux quatre ans pour toute résidence utilisée de façon saisonnière.

De plus, le règlement 207-2008 de la Ville de Saint-Sauveur prévoit que tout propriétaire doit acheminer au Service de l’urbanisme, avant le 30 septembre de l’année où doit être effectuée la vidange, une preuve de ladite vidange. Advenant que ladite preuve n’ait pas été fournie, la Ville pourra, après avoir avisé le propriétaire, procéder elle-même à la vidange de la fosse, et ce, au frais du propriétaire.

Élément épurateur

L’élément épurateur est un système qui permet, grâce à l’action des bactéries, de dégrader les matières organiques qui n’ont pas été retenues par la fosse septique. Il peut prendre diverses formes : le champ d’épuration, constitué de tuyaux perforés déposés dans un lit de pierres concassées ou d’autres systèmes de traitement secondaire avancé, dont l’Enviro-Septic, l’Écoflo, le Bionest, etc. Les systèmes de traitement avancé nécessitent un entretien annuel. Ainsi, une copie du contrat d’entretien annuel doit être fournie au Service de l’urbanisme.

ATTENTION!

Afin d’assurer le bon fonctionnement de votre installation septique, il est proscrit d’y brancher un broyeur à déchets. De plus, il est fortement conseillé de ne jamais déverser les matières suivantes dans la fosse : cheveux, filtres à café, soie dentaire, couches jetables, litière pour chat, mégots, graisses ou huiles, essuie-tout, tampons, serviettes sanitaires, condoms ou pansements.

En ce qui a trait aux produits chimiques, tels la peinture et l’huile, l’essence, l’antigel, le vernis, les diluants et les pesticides, etc., il est également important de ne jamais les jeter dans votre installation septique. En plus d’être extrêmement nuisibles pour l’environnement, ces produits ralentissent ou tuent l’activité bactérienne essentielle à la dégradation des matières organiques contenues dans la fosse et l’élément épurateur.

Considérant que les puisards et autres installations sanitaires mises en place avant l’entrée en vigueur du Règlement Q.2, r-22 peuvent représenter une source d’azote et de phosphore pouvant diminuer la qualité des lacs, des cours d’eau et de l’eau potable, la Ville a récemment adopté le Règlement 560-2022 relatif au remplacement des puisards et à la gestion des installations septiques.

Ainsi, le règlement 560-2022 prévoit l’obligation pour tout propriétaire d’un immeuble concerné de remplacer son puisard ou son installation septique par une installation septique conforme au règlement provincial Q.2, r-22, dans un délai de deux ans à partir de la date d’entrée en vigueur dudit règlement.

De plus, au moins douze mois avant la fin du délai de deux ans, le propriétaire de l’immeuble doit déposer à la Ville tous les documents nécessaires et une demande de permis lui permettant de procéder au remplacement du puisard ou de l’installation septique conformément aux prescriptions du règlement Q-2, r.22 et aux règlements de la Ville.

Dans le cas où le puisard ou l’installation sanitaire n’est plus fonctionnel(le), les travaux de remplacement devront être entamés immédiatement.

Lors d’une transaction immobilière ou d’un changement de l’usage au bâtiment où la propriété est desservie par un puisard ou une installation sanitaire existante avant le 12 août 1981, la mise aux normes au règlement Q-2, r. 22 est exigée.

Puisqu’une installation septique a une durée de vie moyenne de 20 à 25 ans et qu'elle peut, lorsque défectueuse, représenter une source d’azote et de phosphore pouvant diminuer la qualité des lacs, des cours d’eau et de l’eau potable, le Règlement 560-2022 relatif au remplacement des puisards et à la gestion des installations septiques prévoit que tout propriétaire d’une installation septique construite après le 12 août 1981 et mise en place il y a plus de 30 ans est tenu de faire vérifier, à ses frais, la localisation, le type d’installation et l’état de fonctionnement de son installation septique par une firme indépendante qualifiée dans le domaine du traitement des eaux usées.

Dans le cadre de cette obligation, le propriétaire doit fournir une attestation d’inspection de l’état de fonctionnement de l’installation sanitaire signée et scellée par un professionnel disposant d’une formation ou d’expérience dans la gestion des eaux usées et membre de l’Ordre des technologues du Québec ou de l’Ordre des ingénieurs du Québec. 

Pour attester du bon fonctionnement de l’installation sanitaire, le professionnel désigné doit effectuer les vérifications suivantes :

1. La vérification visuelle que tous les appareils sanitaires sont raccordés à l’installation septique. À défaut, tous les appareils sanitaires devront faire l’objet individuellement d’un test à la fluorescéine;  
2. Une vérification par le truchement du test à la fluorescéine que les eaux usées ménagères sont acheminées en totalité à l’installation septique. Dans les 24 à 48 heures suivant le test, une seconde vérification doit être faite afin de confirmer la non-résurgence de l’installation sanitaire;
3. Une vérification par creusage de trous d’exploration en périphérie ou dans l’élément épurateur visant à établir si l’élément épurateur est saturé ou colmaté;  
4. La vérification de la libre circulation de l’air dans les conduits à l’aide d’un essai fumigène. 

Pour les résidences isolées munies d’installations biologiques ou de cabinet à fosse sèche ou à terreau, seules les étapes d’inspection décrites aux paragraphes 1. et 2. sont obligatoires.

Les inspections des installations sanitaires doivent être réalisées entre le 1^er mai et le 30 novembre, lorsque le sol n’est pas recouvert de neige.  

Formulaire d'attestation de fonctionnement

Dates et fréquences des inspections

Première inspection

Tout propriétaire d’une installation sanitaire reliée à une résidence isolée desservant sa propriété, dont la date d’installation a eu lieu entre le 12 août 1981 et le 31 décembre 1994, doit déposer l’attestation d’ici le 15 décembre 2024*.

Tout propriétaire d’une installation sanitaire reliée à une résidence isolée dont la date d’installation est postérieure au 1^er janvier 1995 doit remettre une première attestation d’inspection le 15 décembre de l’année du 30^e anniversaire de l’année d’installation de la fosse septique.

*Considérant le nombre important d’installations septiques visées par cette obligation, une priorisation des attestations à recevoir a été effectuée par la Ville de Saint-Sauveur selon l’âge des installations septiques. Une lettre est donc envoyée à chaque début d’année aux propriétaires concernés, avec une date de délai adaptée.

Fréquence des reprises

Tout propriétaire d’une installation sanitaire reliée à une résidence isolée dont la date d’installation est postérieure au 12 août 1981 doit transmettre à la Ville une attestation d’inspection de son installation tous les huit ans suivant l’année de la première inspection, au plus tard le 15 décembre de l’année visée.

Le programme Écoprêt est un programme qui permet d’obtenir un financement pour le remplacement des installations septiques et le scellement des puits.

À qui s’adresse le programme?

Le programme s’adresse à tout propriétaire d’une résidence isolée, laquelle n’est pas raccordée à un réseau d’égout municipal ou privé, qui souhaite remplacer ou mettre aux normes son puisard ou installation septique, notamment dans le cas d’une installation septique en situation de non-conformité ou de contamination dans l’environnement. Il s’applique également lorsque le seul fait de faire sceller un puits permettra la conformité de l’installation sanitaire existante ou que le scellement du puits permettra l’installation d’un système autre que l’installation d’une vidange totale.

En quoi consiste le financement?

• Il s’agit d’un emprunt pouvant couvrir jusqu’à 100 % des coûts admissibles.
• Le montant de l’emprunt portera intérêt au même taux que celui obtenu par la Ville et le remboursement s’effectuera sur une période de 10 ans, à même le compte de taxes municipales.

Quels sont les critères d’éligibilité?

• La demande doit être affiliée à une résidence isolée;
• Un certificat d’autorisation pour une installation sanitaire ou pour un puits doit être délivré, préalablement, par le Service de l’urbanisme de la Ville; 
• Les travaux doivent être réalisés selon l’étude de caractérisation et le certificat d’autorisation pour une installation sanitaire ou un puits délivré par le Service de l’urbanisme de la Ville; 
• Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un entrepreneur détenant une licence mentionnée dans le Règlement 559-2022 relatif au programme Écoprêt pour le remplacement des installation septiques et le scellement des puits;
• Un certificat de conformité dûment signé et scellé par un professionnel qualifié et compétent en la matière, doit attester que l’installation septique est conforme aux dispositions du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22);
• Les travaux d’électricité et/ou de plomberie, le cas échéant, doivent obligatoirement avoir été réalisés par des détenteurs des licences mentionnées dans le Règlement 559-2022 relatif au programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques et le scellement des puits;
• Le système actuellement en place est une source de contamination directe (déversement dans l’environnement, rejet non conforme, résurgence observable ou odeur, etc.); 
• Le propriétaire reconnaît que son installation septique est non conforme; 
• Une copie des factures de l’entrepreneur, du plombier, de l’électricien et celle du responsable de l’excavation, le cas échéant, et sur lesquelles le détail des coûts totaux et réels des travaux sont détaillés, doit être conservée et présentées à titre de preuve; 
• Tous les travaux doivent avoir été menés à terme, après l’adoption du règlement d’emprunt, avant le 31 décembre 2025;
• L’état de compte de taxes foncières doit être à jour.

Comment effectuer une demande?

Si vous souhaitez faire une demande, vous devez remplir le Formulaire pour une demande de financement dans le cadre du programme Écoprêt.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme Écoprêt, consultez le Règlement 559-2022 relatif au programme Écoprêt pour le remplacement des installations septiques et le scellement des puits, ou communiquez avec le Service de l’environnement et du développement durable

Des fiches d’information sur les installations sanitaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)

Il est également possible de consulter la brochure du CRE des Laurentides.

En 2017, Revenu Québec a mis en place le crédit d’impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles, permettant un crédit d’impôt imposable jusqu’à 5 500 $. Le crédit s’applique pour les années 2017 à 2027. Pour plus d’informations, visitez le site Internet de Revenu Québec.