Comités et commissions

Le Comité de démolition est une structure formelle et décisionnelle, dont le mandat consiste à étudier les demandes de démolition de bâtiments principaux. C’est le conseil municipal qui entend l’appel de la décision advenant qu’une telle demande soit déposée.

L’analyse et la décision prennent en considération plusieurs critères prévus dans le Règlement 419-2015 sur la démolition d’immeubles, notamment l’état du bâtiment principal, la détérioration de l’apparence architecturale et le programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé. 

Le comité réunit notamment M^me Rosa Borreggine et M^me Caroline Vinet, conseillères municipales.

Consulter le calendrier des séances du comité - 2024

Consulter les procès-verbaux du Comité de démolition

Sa mission consiste à suivre la mise en œuvre du plan d’action et à recueillir les données permettant au comité de suivi d’émettre des recommandations au conseil municipal.

Le comité est composé de 10 membres, soit 2 personnes représentant les organismes culturels, 2 personnes représentant les artistes, 2 personnes représentant les citoyens, 1 personne représentant la MRC des Pays-d'en-Haut, la directrice de la chambre de commerce, M^me Rosa Borreggine, conseillère municipale, M^me Eve Pichette-Dufresne, la directrice du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire et au besoin, du personnel du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire.

Le comité pour la mise en œuvre du plan d’action local 2020-2023 de la Politique des Familles et des Aînés de la MRC des Pays-d’en-Haut a comme responsabilité de suivre la mise en œuvre du plan d’action et de recueillir les données lui permettant d’émettre des recommandations au conseil municipal. Il doit aussi documenter les changements à survenir en cours d’implantation, ainsi que leurs motifs.

Le comité est composé de 7 membres, soit 3 citoyens représentant les aînés, 3 citoyens représentant les familles, M. Luc Martel, conseiller municipal et M^me Eve Pichette-Dufresne, directrice du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire.

La commission des communications est une structure formelle, mais non décisionnelle, dont le mandat consiste à étudier des questions précises, touchant les actions de communication municipale et l'information citoyenne, dans le but de fournir des conseils et émettre des recommandations. La commission des communications traitera, par exemple :

• Des axes de communication pour des projets précis;
• Des actions de visibilité des élus dans l'espace public;
• Du suivi de la réalisation des projets;
• De l'optimisation des outils de communication;
• De la création de nouveaux outils de communication.

Composition de la commission : 

• M^me Caroline Vinet, conseillère municipale, à titre de présidente
• M. Jacques Gariépy, maire, à titre de membre
• M^me Marie-José Cossette, conseillère municipale, à titre de membre
• M. Jean-Philippe Gadbois, directeur général, à titre de membre sans droit de vote

Exemples de réalisation

Le Sauverois fait peau neuve

Au printemps 2021, les citoyens ont pu découvrir avec plaisir la présentation renouvelée du bulletin municipal Le Sauverois. On y retrouve désormais une nouvelle section intitulée « les bons coups de nos commissions » mettant en valeur les initiatives et les projets novateurs réalisés par les élus et notre personnel. La publication présente aussi les rappels saisonniers habituels ainsi que toutes les nouvelles municipales permettant de rester brancher sur la Ville.

Nouveau site Internet de la Ville

C’est le 28 septembre 2021 que fut lancé le nouveau site Internet de la Ville. Celui-ci a été entièrement revu afin d’offrir une expérience de navigation optimale aux internautes. Dans le but de faciliter l’accès à l’information, on retrouve deux sections spécifiques : « Je suis un citoyen » et « Je suis un visiteur ». Un moteur de recherche performant est aussi disponible, ainsi qu’une carte interactive permettant de localiser rapidement les bâtiments municipaux et les points d’intérêt de la Ville. Réalisé en étroite collaboration avec la firme Blanko, ce site Internet est assurément une source d’information incontournable pour tout ce qui concerne l’organisation municipale de Saint-Sauveur.

Le comité consultatif en environnement (CCE) reçoit les mandats du conseil municipal et doit donner son avis et ses recommandations sur toute demande qui lui est soumise en matière d’environnement. Plus précisément, les membres du CCE étudient les demandes et formulent leurs recommandations sur les sujets portant notamment sur la protection de l’eau, de l’air et des sols, la conservation des milieux naturels, la qualité du milieu de vie, les changements climatiques et la gestion des matières résiduelles. Le CCE peut également, lorsque requis, donner son avis et ses recommandations sur divers projets, à la suite de leur approbation par le comité consultatif en urbanisme (CCU), ainsi qu’élaborer et proposer des démarches et des outils de promotion et de sensibilisation sur la protection de l’environnement.

Le CCE est composé de 7 membres, soit 5 citoyens de Saint-Sauveur et 2 membres du conseil municipal : M^me Caroline Vinet, conseillère municipale, et M. Jacques Gariépy, maire. La direction du Service de l’environnement et du développement durable joue, quant à elle, le rôle de secrétaire du comité, sans droit de vote sur les recommandations.

La commission de l’environnement est une structure formelle, mais non décisionnelle, dont le mandat consiste à étudier des questions précises, touchant les actions relatives à l’environnement, dans le but de fournir des conseils et émettre des recommandations. Sans être exhaustif, la commission de l’environnement traitera, par exemple :

• De la création de politiques et/ou de plans d’action relatifs à l’environnement;
• Du suivi de la réalisation de projets et d’événements;
• De nouveaux règlements touchant la protection de l’environnement.

Présidente de la commission : M^me Caroline Vinet, conseillère municipale, en remplacement de M. Luc Martel, conseiller municipal

La commission des finances a comme mandat d’analyser la santé financière de la Ville et de faire des recommandations au conseil municipal. Elle revoit, sur une base régulière, la liste des chèques émis, les excédents accumulés, l’endettement, le financement des projets d’immobilisations et les résultats budgétaires.

Composition de la commission : 

• M. Luc Martel, conseiller municipal, à titre de président
• M. Jacques Gariépy, maire, à titre de membre
• M^me Carole Viau, conseillère municipale, à titre de membre
• M. Jean-Philippe Gadbois, directeur général, à titre de membre sans droit de vote
• M. Jean-François Denis, directeur du Service des finances et de la taxation, à titre de membre sans droit de vote

Exemples de réalisation

Afin d’alléger le fardeau fiscal des particuliers et des entreprises dans le contexte de la COVID-19, les dates d’échéances du compte de taxes municipales 2020 ont été reportées, pour s’étaler jusqu’en décembre de cette même année. Le taux d’intérêt sur les montants échus a aussi été réduit, passant de 15 % à 5 %. Les frais administratifs et les intérêts applicables sur le paiement des comptes de taxes et les droits de mutation ont, quant à eux, aussi été suspendus pour une période déterminée.

Un surplus budgétaire a été réalisé en 2020, notamment en raison de droits de mutation records. Cette somme a permis de réduire l’endettement de la Ville et a servi au paiement comptant d’investissements majeurs, notamment l’acquisition du bâtiment localisé au 6, avenue de la Gare, dans lequel déménagera le Musée du ski des Laurentides, ainsi que les travaux de pavage réalisés sur l’avenue Guindon et l’avenue de l’Église.

La commission des loisirs, de la culture et de la vie communautaire est une structure formelle, mais non décisionnelle, dont le mandat consiste à étudier des questions précises, touchant les actions relatives aux loisirs, à la culture et à la vie communautaire, dans le but de fournir des conseils et émettre des recommandations. La commission des loisirs, de la culture et de la vie communautaire traitera, par exemple :

• De l’élaboration du calendrier événementiel annuel;
• Des projets des organismes locaux en vue d’un soutien financier ou technique;
• Des projets d’ajout ou d’amélioration d’infrastructure en lien avec les loisirs, le sport ou la culture;
• De la création de politiques et/ou plan d’action;
• Du suivi de la réalisation des projets, programmes et événements.

Composition de la commission : 

• M^me Marie-José Cossette, conseillère municipale, à titre de présidente
• M. Jacques Gariépy, maire, à titre de membre
• M^me Rosa Borreggine, conseillère municipale, à titre de membre
• M. Jean-Philippe Gadbois, directeur général, à titre de membre sans droit de vote
• M^me Eve Pichette-Dufresne, directrice du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, à titre de membre sans droit de vote

Exemples de réalisation

Lumières et photos d’antan pour agrémenter le cœur du village

Il va sans dire que les lumières qui illuminent le centre-ville, depuis le mois de décembre dernier, suscitent l’enchantement de tout un chacun! Elles rehaussent le cachet de notre beau village, en plus d’égayer les artères commerciales de la Ville. Marcheurs et automobilistes seront heureux d’apprendre que cette installation en est une permanente, qu’ils pourront apprécier à longueur d’année.

Une seconde initiative visant à agrémenter le cœur du village est l’exposition extérieure de photos d’antan. À cet égard, vous avez sûrement remarqué les photos sur structure qui ornent la rue Principale et l’avenue de la Gare. Celles-ci sont celles qui illustrent le calendrier municipal 2021. En collaboration avec la Chambre de commerce et de tourisme de la Vallée de Saint-Sauveur et la Société d’histoire et de généalogie des Pays-d’en-Haut, le concept a été développé afin de faire connaître le Saint-Sauveur d’autrefois. Les 15 images présentées vous transporteront dans un passé pas si lointain et vous feront vivre de belles découvertes.

Mise en place d’incitatifs financiers pour encourager un mode de vie actif chez les citoyens

Considérant le contexte actuel pandémique où l’activité physique est particulièrement prisée, de nouvelles mesures financières ont été mises en place, le 1^er janvier dernier, afin de favoriser la pratique d’activités physiques et sportives auprès des citoyens et de les encourager à adopter un mode de vie actif. Ainsi, s’ils répondent aux critères d’admissibilité, les jeunes, les aînés et les familles bénéficient de réductions avantageuses sur le tarif des activités et cours offerts par le Service de la vie communautaire. Ils peuvent aussi obtenir un remboursement partiel de leur coût d’inscription à une activité sportive non offerte par la Ville, mais dispensée par une autre municipalité ou un organisme affilié à une municipalité. Il s’agit là d’une excellente initiative visant le bien-être global des sauveroises et sauverois.

Gratuité des abonnements aux terrains extérieurs

Dans une volonté de promouvoir l’activité physique et de faciliter l’accès aux installations sportives, l’abonnement aux terrains de tennis et de pickleball, pour la saison estivale 2021, sera gratuit pour les citoyens! Cette initiative s’inscrit dans le cadre du plan d’action local de la Politique des Familles et des Aînés. Les informations relatives à cette gratuité sont disponibles dans Le Sauverois - spécial camps et tennis, diffusé en avril 2021.

La commission des travaux publics se rencontre une fois par mois afin d’analyser les projets relatifs à l’entretien des voies publics, des espaces verts, des réseaux d’aqueduc et d’égouts, des immeubles et de l’horticulture en tenant compte des besoins des citoyens et des budgets du Service des travaux publics et des programmes gouvernementaux de subvention.

Composition de la commission : 

• M^me Rosa Borreggine, conseillère municipale, à titre de présidente
• M. Jacques Gariépy, maire, à titre de membre
• M^me Carole Viau, conseillère municipale, à titre de membre
• M. Jean-Philippe Gadbois, directeur général, à titre de membre sans droit de vote
• M. Normand Brisebois, directeur du Service des travaux publics, à titre de membre sans droit de vote

Exemple de réalisation

Initiative écologique et économique

Afin d’enrayer l’achat de contenants aérosols, destinés au nettoyage des freins des véhicules municipaux, le Service des travaux publics a fait l’acquisition d’un système de remplissage pour vaporisateurs. Ce nouveau système permettra d’éliminer l’achat de près de 200 aérosols annuellement! Cette bonne idée, initiée par un employé du service, permettra de réaliser des économies appréciables, en plus de réduire l’empreinte écologique de la Ville.

La commission de la sécurité publique et civile a pour mandat d’analyser les demandes relatives à la sécurité routière (ajout de signalisation, de lumière de rue, d’arrêt, le marquage des rues) afin d’améliorer la circulation routière.

Composition de la commission :

• M^me Caroline Vinet, conseillère municipale, à titre de présidente
• M. Jacques Gariépy, maire, à titre de membre
• M. Martin Nadon, maire de la municipalité de Piedmont, à titre de membre
• M. Luc Martel, conseiller municipal, à titre de membre
• M. Charles Daneau, conseiller municipal de la municipalité de Piedmont, à titre de membre
• M. Jean-Philippe Gadbois, directeur général, à titre de membre sans droit de vote
• M^me Caroline Aubertin, directrice générale de la municipalité de Piedmont, à titre de membre sans droit de vote
• M. Alain Grégoire, directeur du Service de sécurité publique et incendie, à titre de membre sans droit de vote

Pour soumettre une demande à la commission : 

Vous devez faire parvenir votre demande, par écrit, à [email protected], en mentionnant le nom de la commission en objet ou par la poste à l’adresse suivante : 

Commission de la sécurité publique et civile

1, place de la Mairie
Saint-Sauveur (Québec) J0R 1R6

Les renseignements suivants doivent figurer dans votre demande :

• Nom et prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Adresse courriel
• Description et nature de votre demande
• Tout autre renseignement pertinent (photo, plan, etc.)

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) a un rôle important à jouer en matière d’urbanisme et de développement du territoire. Sa tâche consiste à faire des recommandations sur les demandes de dérogation mineure, les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les usages conditionnels et différentes autres demandes liées aux règlements d’urbanisme. Ces recommandations sont ensuite transmises au conseil municipal qui a le pouvoir décisionnel dans le cadre de ces demandes.

Le comité est composé de 7 membres, soit 5 citoyens de Saint-Sauveur et 2 membres du conseil municipal, dont M^me Rosa Borreggine, conseillère municipale. La direction du Service de l’urbanisme joue, quant à elle, le rôle de secrétaire du comité, sans droit de vote sur les recommandations.

Consulter le calendrier des séances - 2024

La commission de l’urbanisme a comme mandat principal d’étudier les demandes d’urbanisme majeures (modification réglementaire, projet majeur, développement immobilier, dérogations mineures, etc.) lorsque celles-ci sont déposées officiellement auprès du Service de l’urbanisme. Elle fait aussi des suivis de la réglementation en vigueur et des recommandations en matière de toponymie (ex. : nom d’une nouvelle rue à venir). Au final, le pouvoir décisionnel dans le cadre de ces dossiers revient au conseil municipal.

Composition de la commission : 

• Présidence vacante
• M. Jacques Gariépy, maire, à titre de membre
• M^me Rosa Borreggine, conseillère municipale, à titre de membre
• M. Jean-Philippe Gadbois, directeur général, à titre de membre sans droit de vote
• M. Nicolas Meilleur, directeur du Service de l'urbanisme, à titre de membre sans droit de vote

Exemple de réalisation

Nouvelle politique relative aux projets urbanistiques

Le Service de l’urbanisme œuvre sur la nouvelle Politique de gestion des projets en urbanisme, qui mettra de l’avant la vision municipale quant au développement du territoire. L’adoption d’un premier projet de règlement visant cette politique a eu lieu en avril dernier. Cette dernière, ainsi que le Guide des bonnes pratiques en aménagement qui en découle, vise à assurer la qualité et la durabilité des projets de développements futurs sur le territoire de Saint-Sauveur. La validation des critères et des objectifs de la grille d’analyse, contenus dans le guide, a eu lieu le 9 mars 2021, lors d’une consultation publique réalisée en mode virtuel. Cette consultation a aussi permis de déterminer les principes et les seuils de densité socialement acceptables. Le lancement de la politique est prévu pour l’automne 2021.

La commission de la protection incendie est une instance de consultation et d’analyse de divers projets et mesures en ce qui a trait à la sécurité incendie et aux mesures d’urgence. Elle émet des recommandations au conseil municipal. Le rôle de cette commission est de veiller à la sécurité, la protection et la quiétude des citoyens.

Composition de la commission : 

• M^me Caroline Vinet, conseillère municipale, à titre de présidente
• M. Jacques Gariépy, maire, à titre de membre
• M. Martin Nadon, maire de la municipalité de Piedmont, à titre de membre
• M. Luc Martel, conseiller municipal, à titre de membre
• M. Charles Daneau, conseiller municipal de la municipalité de Piedmont, à titre de membre
• M. Jean-Philippe Gadbois, directeur général, à titre de membre sans droit de vote
• M^me Caroline Aubertin, directrice générale de la municipalité de Piedmont, à titre de membre sans droit de vote
• M. Alain Grégoire, directeur du Service de sécurité publique et incendie, à titre de membre sans droit de vote

Exemples de réalisation

Afin d’optimiser la réponse aux appels d’urgence, une réorganisation des effectifs s’est effectuée au sein du service. Ainsi, une équipe de 6 pompiers est désormais en poste à la caserne, et ce, du lundi au vendredi, de 6 h à 18 h. Les appels de premiers répondants sont en constante augmentation et le maintien des compétences s’effectue régulièrement pour cette spécialité. Un poste de capitaine à la formation a aussi été créé afin de maintenir les compétences des nombreuses spécialités, notamment le sauvetage en hauteur, le sauvetage sur glace et les nouveaux équipements de la caserne. La mise en place de ces actions contribue à maintenir l’excellence du service et à assurer la sécurité de la population.

Virage vert

Au mois de mars 2021, le service a procédé à un virage vert en ce qui a trait aux outils mécaniques utilisés régulièrement par les pompiers. Le service s’est doté d’équipements à batteries rechargeables, notamment une scie à chaîne, une scie va-et-vient et une lumière à DEL. Ces nouveaux outils permettront au service d’enrayer les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) et par le fait même, de diminuer son empreinte écologique!

Équipe permanente en caserne

L’implantation d’une présence en caserne de six pompiers, du lundi au vendredi, de 6 h à 18 h, a eu un impact favorable sur différentes sphères du service. Cette nouvelle organisation du travail permet un déploiement rapide de l’équipe sur les interventions, comme recommandé par le schéma de couverture. Le temps de réponse plus court permet de réduire la propagation des incendies, dont certains sont majeurs, ainsi que les dommages s’y afférents. La mise en place de cette équipe permanente augmente significativement l’efficacité du service, et ce, autant pour les appels de premiers répondants que ceux des interventions.

La commission du génie est une structure formelle, mais non décisionnelle, dont le mandat consiste à étudier la conception, la planification et la mise en œuvre du développement et de la réfection des infrastructures de la Ville (projets majeurs, réseaux d’aqueduc et d’égouts, bâtiments, etc.). Son rôle est d’émettre des recommandations en fonction des données qui lui sont présentées et en tenant compte des besoins des citoyens et des budgets. Voici quelques exemples de documents analysés par la commission :

• Plans directeurs
• Rapport d’usage et données de prélèvements
• Projets de mise à jour de règlements d’infrastructures
• Plan d’intervention des infrastructures
• Études de circulation
• Rapports techniques

Composition de la commission : 

• M^me Rosa Borreggine, conseillère municipale, à titre de présidente
• M. Jacques Gariépy, maire, à titre de membre
• M. Jean-Philippe Gadbois, directeur général, à titre de membre sans droit de vote
• M. Sébastien Bouchard, directeur du Service du génie, à titre de membre sans droit de vote