Urbanisme et permis

Élaboré par la Ville, le Guide à l’intention du promoteur immobilier se révèle être une ressource essentielle pour quiconque souhaite entreprendre un projet d'envergure à Saint-Sauveur. Il offre une feuille de route détaillée pour naviguer avec succès à travers les diverses phases d’approbation et de développement du projet. En s'y référant, les promoteurs non seulement augmentent leurs chances de réussite, ils réduisent également les obstacles potentiels grâce à une planification exemplaire, leur permettant de gagner du temps.

Par ce guide, la Ville de Saint-Sauveur réaffirme son engagement envers un développement immobilier responsable et harmonieux, facilitant ainsi la réalisation de projets qui contribuent positivement à la communauté et à l'environnement.

Guide à l'intention du promoteur immobilier

L’élaboration d’une Vision stratégique en aménagement du territoire constitue le pilier dans l’exercice de réflexion derrière de la révision du plan d’urbanisme et de la refonte des règlements d’urbanisme de la Ville de Saint-Sauveur. Il s’agit aussi d’une pratique encadrée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ainsi que par les orientations des MRC.

L’élaboration de cette nouvelle Vision stratégique fut une occasion unique d’identifier les grandes priorités émanant des différentes parties prenantes en matière d’aménagement. Les citoyens, gens d’affaires, organismes, élus, et employés municipaux ont été appelés à contribuer à cette démarche en s’interrogeant sur leur vision idéale pour Saint-Sauveur dans un horizon de plusieurs années.

En axant spécifiquement sa Vision stratégique sur l’aménagement du territoire, la Ville reconnaît le rôle déterminant que joue l’aménagement dans la qualité de vie des Sauverois.

Voir la Vision stratégique en aménagement du territoire 

La Ville de Saint-Sauveur se dote d’une Politique de Gestion de projets en urbanisme – guide des bonnes pratiques en aménagement.

Contexte

Avec ce Guide, les démarches de planification et de développement du territoire sont démystifiées et facilitées, permettant ainsi à toute personne intéressée (demandeurs) de comprendre les attentes et critères de la Ville, et ce, dès les premières étapes d’un projet. Ce Guide permet ainsi d’éviter les « allers-retours » lors de l’amorce d’un projet, tant du côté du demandeur que du côté de la Ville dans ses démarches de prises de décision, et donc de sauver un temps précieux tout en assurant un projet de qualité.

Ce document constitue une politique de gestion des projets en urbanisme et inclut une grille d’analyse pondérée (grille de pointage) pour évaluer les nouveaux projets de développement à venir.

Territoire visé et types de projets assujettis

Le Guide s’applique sur l’ensemble du territoire de la Ville de Saint-Sauveur.

Les projets suivants sont assujettis au Guide : 

• Projet de construction (incluant les nouvelles constructions et les projets intégrés);
• Projet majeur de développement;
• Demande de modification aux règlements d’urbanisme.

À noter que ces projets sont également assujettis aux autres règlements d’urbanisme de la Ville et qu’à cet égard, les demandes de permis habituelles demeurent.

Prendre note que la grille d'analyse s'applique spécifiquement aux terrains qui accueillent ou doivent accueillir un ou des bâtiments principaux en fonction des usages indiqués à la section 6.2 du Guide (voir le Guide complet). La construction d’une rue est quant à elle encadrée par des règlements municipaux spécifiques à cet effet et non pas par la grille d'analyse.

Enfin, la construction d'une habitation unifamiliale détachée, sur un terrain situé à l'extérieur du périmètre urbain, n'est pas assujettie à la grille d'analyse.

Consultez le guide complet

Consultez la grille

Si votre projet est assujetti à une approbation du conseil municipal, comme une demande de P.I.I.A. (Plan d’implantation et d’intégration architecturale), de dérogation mineure ou tous autres types de demandes d’urbanisme, cette demande devra être soumise au comité consultatif d'urbanisme (CCU) pour recommandation et ensuite au conseil municipal pour approbation. Cette démarche entraîne des délais de traitement supplémentaires et implique que les dossiers doivent être déposés selon un calendrier précis.

Pour connaître les prochaines dates de dépôt, visitez la page du comité consultatif d'urbanisme (CCU).

Ces feuillets sont disponibles seulement à titre informatif.

Les renseignements contenus dans ces feuillets informatifs constituent donc un résumé des dispositions en vigueur et ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements d’urbanisme de la Ville de Saint-Sauveur.

Une copie électronique des règlements municipaux d’urbanisme est d'ailleurs disponible sur ce site. Il importe également de rappeler qu'en tout temps, ces règlements peuvent être sujets à des modifications.

• Informations importantes - Nouveaux commerçants
• COMMERCIAL - Fiches thématiques (Enseignes, aménagement, façades, etc.)
• Travaux ou ouvrages nécessitant un permis, un certificat d'autorisation ou une déclaration de travaux
• Abattage d'arbres
• Abri d'auto résidentiel détaché
• Bain à remous
• Cabanon résidentiel
• Clôture et haie
• Commerces - Certificat d'occupation et certificat d'autorisation pour affichage
• Construction neuve et agrandissement
• Constructibilité d’un lot - Conformité d’un terrain vacant
• Garage détaché
• Logement supplémentaire
• Piscine
• Lots vacants assujettis au taux de taxation particulier des terrains vagues desservis - Options possibles

Le 22 septembre 2023, le directeur du Service de l'urbanisme de la Ville, Nicolas Meilleur, a accueilli les citoyens, à l'hôtel de ville, pour discuter de plusieurs sujets concernant l'urbanisme, dont :

• les différents règlements d'urbanisme : rôle et utilité de chacun;
• le comité consultatif d'urbanisme (CCU) : rôle et responsabilités;
• la gestion des plaintes et des requêtes en cas d'infraction à la règlementation.

Pour en savoir plus sur chacun des sujets abordés, vous pouvez visionner la présentation.

Le 12 mai 2023, le directeur du Service de l'urbanisme de la Ville, Nicolas Meilleur, a accueilli les citoyens, à l'hôtel de ville, pour discuter de plusieurs sujets concernant l'urbanisme, dont :

• qu'est-ce que l'urbanisme?;
• rôle et responsabilités des employés du Service de l’urbanisme;
• fonctionnement de l’urbanisme municipal : l'encadrement par règlements et qui décide en matière d'urbanisme;
• interdiction au développement et expropriation déguisée.

Pour en savoir plus sur chacun des sujets abordés, vous pouvez visionner la présentation.