Demande de permis et d'urbanisme

Feuillet informatif

Un certificat est requis pour tout abattage d’arbre ou exploitation forestière.

Sur l’ensemble du territoire de Saint-Sauveur, l’abattage d’arbre est interdit sauf dans l’un des cas suivants :

1. Si l’arbre que l’on désire abattre cause, par ces racines, des dommages aux fondations ou à la propriété, aux conduites souterraines, aux trottoirs ou au pavage;
2. Si l’arbre que l’on désire abattre est mort ou affecté d’un problème d’insecte ou d’une maladie;
3. Si l’arbre que l’on désire abattre est dangereux pour la sécurité des citoyens ou des bâtiments en raison de risques de bris du tronc ou des branches qui ne peuvent être corrigés par élagage ou autres traitements;
4. Si l’arbre que l’on désire abattre empêche une construction, un agrandissement, un déplacement, une transformation, une démolition ou un usage autorisé dans le cadre de ce règlement et pour lequel un permis de construction ou un certificat d’autorisation a été délivré par la Ville;
5. Pour permettre l’exécution de travaux publics;
6. L’arbre cause des dommages à la propriété publique ou privée.

Validité : 3 mois

En bref

• Sur les lieux, les arbres à abattre doivent être identifiés afin que l’inspecteur puisse les discerner facilement lors de sa visite sur le terrain avant la délivrance du certificat d’autorisation;
• Une demande d’abattage d’arbre doit être justifiée sur la base de motifs valables. Par conséquent, des raisons esthétiques et de désagrément ne sont pas considérées valables;
• Un croquis démontrant l’emplacement des arbres à abattre doit être fourni lors de la demande de certificat d’autorisation;
• Le déboisement d’un terrain, la construction d’un bâtiment, d’une route ou d’un chemin ne sont pas assimilés à une activité de nettoyage de résidus forestiers;
• Lors de l’abattage d’arbres en bande de protection riveraine, la souche doit être conservée de façon à éviter l’érosion.

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Formulaire de demande

Une déclaration de travaux est requise pour ce type de demande.

Requis pour le dépôt de la demande : un croquis à l’échelle démontrant les élévations, dimensions et matériaux et une copie du certificat de localisation avec l’emplacement (indiqué à la main par le requérant).

Puisque cette demande requiert une analyse moins détaillée, elle est gratuite et est généralement traitée plus rapidement qu'une demande de permis/certificat régulière (nouvelle construction, agrandissement, etc.). Vous pouvez déposer votre demande de déclaration de travaux en ligne, en suivant le lien ci-bas, accompagnée des documents requis selon le type de demande effectuée ou vous pouvez la déposer en personne, à nos bureaux, en remplissant le formulaire ci-après et en fournissant les documents requis.

Validité :  une déclaration de travaux concernant des travaux de rénovation intérieure est valide pour une période de six (6) mois suivant la date du dépôt de la déclaration. Pour toutes les autres déclarations de travaux, les travaux doivent être exécutés dans un délai maximal de deux (2) mois suivant la date du dépôt de la déclaration.

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Formulaire de demande

Un certificat d’autorisation est requis pour ce type de travaux.

Communiquez avec le Service de l’urbanisme pour connaître le détail des documents à soumettre avec votre demande. La demande peut être soumise en personne, à nos bureaux, ou par courriel à [email protected].

Validité : 12 mois

Formulaire de demande

Feuillet informatif

Pour la mise en place, la réfection ou la modification d’une enseigne, de lettrage en vitrine ou d’image d’ambiance. Consultez l’endos du formulaire ci-après pour connaître le détail des documents à fournir avec votre demande.

Validité : 12 mois

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Formulaire de demande

Feuillet informatif

Pour les travaux d’agrandissement quatre saisons d’un bâtiment principal incluant garage intégré et attenant. Consultez l’endos des formulaires ci-après pour connaître le détail des documents à fournir avec votre demande.

Attention : des plans, coupes et détails de construction signés et scellés par un technologue compétent en la matière ou par un architecte, selon les actes réservés à chaque profession, sont requis lorsque l’immeuble comprend plus d’un logement, incluant un logement supplémentaire, ou lorsque l’usage de l’immeuble le rend nécessaire.

Pour une rénovation, voir la section à cet effet.

Validité : 12 mois

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Formulaire de demande pour un bâtiment résidentiel

Formulaire de demande pour un bâtiment NON-résidentiel

Une déclaration de travaux est requise pour ce type de demande.

Requis pour le dépôt de la demande : une copie du certificat de localisation avec l’emplacement de l'aire de stationnement, de ses dimensions et des matériaux utilisés pour son aménagement (indiqué à la main par le requérant).

Puisque cette demande requiert une analyse moins détaillée, elle est gratuite et est généralement traitée plus rapidement qu'une demande de permis/certificat régulière (nouvelle construction, agrandissement, etc.). Vous pouvez déposer votre demande de déclaration de travaux en ligne, en suivant le lien ci-bas, accompagnée des documents requis selon le type de demande effectuée ou vous pouvez la déposer en personne, à nos bureaux, en remplissant le formulaire ci-après et en fournissant les documents requis.

Validité : une déclaration de travaux concernant des travaux de rénovation intérieure est valide pour une période de six (6) mois suivant la date du dépôt de la déclaration. Pour toutes les autres déclarations de travaux, les travaux doivent être exécutés dans un délai maximal de deux (2) mois suivant la date du dépôt de la déclaration.

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Formulaire de demande

Un certificat d’autorisation est requis pour les travaux suivants :

• Aire de stationnement de six (6) cases et moins, autre que pour un bâtiment unifamilial détaché;
• Aire de stationnement de sept (7) cases et plus;
• Aménagement ou modification d’une allée d’accès en commun;
• Aire de chargement et de déchargement.

Consultez l’endos du formulaire ci-après pour connaître le détail des documents à fournir avec votre demande. La demande peut être soumise en personne, à nos bureaux, ou par courriel à [email protected].

Validité : 12 mois

Formulaire de demande

Pour l’ajout d’un logement dans un bâtiment. Consultez l’endos des formulaires ci-après pour connaître le détail des documents à fournir avec votre demande.

Attention :des plans, coupes et détails de construction signés et scellés par un technologue compétent en la matière ou par un architecte, selon les actes réservés à chaque profession, sont requis.

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Formulaire de demande pour un bâtiment résidentiel

Formulaire de demande pour un bâtiment NON-résidentiel

Un certificat d’autorisation est requis pour les travaux suivants :

• Remblai ou déblai modifiant la topographie de plus d’un (1) mètre de hauteur
• Mur de soutènement de 1,5 mètre et plus de hauteur

Consultez l’endos du formulaire ci-après pour connaître le détail des documents à fournir avec votre demande.

Validité : 12 mois

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Formulaire de demande

Afin de préserver notre ressource en eau potable, l’arrosage des jardins et pelouses est permis, selon certaines conditions, du 1^er mai au 1^er septembre.

L’arrosage des jardins et pelouses, au moyen d’un arrosoir mécanique, tuyau perforé ou autre appareil mécanique, est autorisé du 1^er mai au 1^er septembre uniquement, et ce, selon l’horaire suivant :

• Immeubles dont l’adresse se termine par un chiffre pair : entre 19 h et 21 h les jours civils pairs;
• Immeubles dont l’adresse se termine par un chiffre impair : entre 19 h et 21 h les jours civils impairs.

L’utilisation d’un système d’arrosage mécanique de style gicleur automatique est pour sa part autorisée selon l’horaire suivant :

• Immeubles dont l’adresse se termine par un chiffre pair : entre 3 h et 5 h les jours civils pairs;
• Immeubles dont l’adresse se termine par un chiffre impair : entre 3 h et 5 h les jours civils impairs.

ATTENTION : en cas de situation exceptionnelle, la Ville de Saint-Sauveur peut restreindre et même interdire complètement l’arrosage sur son territoire.

À noter que le lavage des entrées est interdit en tout temps. Quiconque contrevient à l’une des dispositions du règlement est passible d’une amende.

Nouvelle pelouse

Sur l’obtention d’un permis délivré par le Service de l’urbanisme, il est possible d’arroser aux heures précitées, et ce, durant 15 jours consécutifs après le début des travaux d’ensemencement ou de pose de tourbe. L’arrosage doit être limité à la superficie de terrain concernée par les travaux.

Le cas échéant, l’affichage du permis est obligatoire. Pour de plus amples informations, joignez le Service de l’urbanisme au 450 227-0000, poste 2500.

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Feuillet informatif

Pour la modification ou la construction de l’un des bâtiments accessoires suivants. Consultez l’endos du formulaire ci-après pour connaître le détail des documents à fournir avec votre demande.

• Garage détaché;
• Abri d’auto; 
• Véranda ou solarium trois (3) saisons;
• Pavillon de bain;
• Bâtiment ou construction pour l'élevage ou la garde d’animaux de ferme;
• Bâtiment accessoire à l’usage acériculture et érablière artisanale.

Pour les autres types de bâtiments ou constructions accessoires tels que les SPA, les cabanons, les galeries, les clôtures, etc., une déclaration de travaux est requise – Consultez les sections appropriées pour plus d’information.

Validité : 12 mois

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Formulaire de demande

Pour la modification ou la construction de l’un des bâtiments accessoires suivants. Consultez l’endos du formulaire ci-après pour connaître le détail des documents à fournir avec votre demande.

• Garage détaché;
• Abri d’auto;
• Entrepôt;
• Serre;
• Bâtiment ou construction pour l'élevage ou la garde d’animaux de ferme;
• Bâtiment accessoire à l’usage acériculture et érablière artisanale;
• Guichet;
• Toilettes publiques;
• Refuge du randonneur;
• Abri de pique-nique;
• Pavillon;
• Belvédère.

Pour les autres types de bâtiments ou constructions accessoires tels que les conteneurs semi-enfouis, les cabanons, les galeries, les clôtures, etc., une déclaration de travaux est requise – Consultez les sections appropriées pour plus d’information.

Validité : 12 mois

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Formulaire de demande

Un certificat d’autorisation est requis pour ce type de travaux.

Communiquez avec le Service de l’urbanisme pour connaître le détail des documents à soumettre avec votre demande.

Si la demande concerne la mise en place d’une construction temporaire utilisée à des fins communautaires ou récréatives, consultez l’onglet approprié. La demande peut être soumise en personne, à nos bureaux, ou par courriel à [email protected].

Validité : 12 mois

Formulaire de demande

Attention : la date limite pour le traitement d’une demande prévue pour la fin de semaine est le jeudi précédent cette dernière. Veuillez vous présenter directement à l’hôtel de ville entre 8 h et 12 h pour une demande à traiter le vendredi. Aucune demande ne pourra être déposée le vendredi après-midi.

Un permis de brûlage ne peut être délivré en ligne que lorsque l’indice d’inflammabilité est bas ou modéré. Le permis de brûlage est valide sur trois (3) jours consécutifs.

Un maximum de trois (3) permis peut être délivré par propriété, par année.

Pour voir l’indice d’inflammabilité applicable, vous pouvez vous référer au site Internet de la SOPFEU.

Validité : 3 jours

Rappel

Les feux à ciel ouvert (Règlement concernant la prévention des incendies 416-2015, partie 2, section 2.1, articles 2.4.5.3 et 2.4.5.5 disponible dans la section Règlements municipaux) :

1. Les feux à ciel ouvert sont prohibés dans le périmètre urbain* de la Ville, tel que défini au Règlement 158-2005 de la MRC des Pays-d’en-Haut;
2. Seuls les feux à ciel ouvert à des fins autres que commerciales ou industrielles et visant à éliminer des résidus forestiers (branchages, arbres, arbustes, troncs d’arbres, abattis et autres bois naturels non transformés) à la suite d’un nettoyage sur un terrain résidentiel hors périmètre urbain sont autorisés. Le déboisement d’un terrain, la construction d’un bâtiment, d’une route ou d’un chemin ne peuvent pas faire l'objet d'un permis de brûlage.

* Pour la carte du périmètre urbain , consultez le schéma ici-bas (Annexe B du Règlement sur le zonage 222-2008 dans la section Règlements municipaux).

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Feuillet informatif

Une déclaration de travaux est requise pour ce type de demande.

Requis pour le dépôt de la demande : un croquis à l’échelle démontrant les élévations, dimensions et matériaux et une copie du certificat de localisation avec l’emplacement (indiqué à la main par le requérant).

Puisque cette demande requiert une analyse moins détaillée, elle est gratuite et est généralement traitée plus rapidement qu'une demande de permis/certificat régulière (nouvelle construction, agrandissement, etc.). Vous pouvez déposer votre demande de déclaration de travaux en ligne, en suivant le lien ci-bas, accompagnée des documents requis selon le type de demande effectuée ou vous pouvez la déposer en personne, à nos bureaux, en remplissant le formulaire ci-après et en fournissant les documents requis.

Validité : une déclaration de travaux concernant des travaux de rénovation intérieure est valide pour une période de six (6) mois suivant la date du dépôt de la déclaration. Pour toutes les autres déclarations de travaux, les travaux doivent être exécutés dans un délai maximal de deux (2) mois suivant la date du dépôt de la déclaration.

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Formulaire de demande

Feuillet informatif

Une déclaration de travaux est requise pour ce type de demande.

Seulement pour une clôture qui ne fait pas partie d'une enceinte de piscine.

Requis pour le dépôt de la demande : une copie du certificat de localisation avec l’emplacement de la clôture (indiqué à la main par le requérant) et un descriptif des travaux détaillant de la hauteur et des matériaux utilisés.

Puisque cette demande requiert une analyse moins détaillée, elle est gratuite et est généralement traitée plus rapidement qu'une demande de permis/certificat régulière (nouvelle construction, agrandissement, etc.). Vous pouvez déposer votre demande de déclaration de travaux en ligne au lien suivant avec les documents requis selon le type de demande effectuée ou vous pouvez la déposer en personne, à nos bureaux, en remplissant le formulaire ci-après et en fournissant les documents requis.

Validité : une déclaration de travaux concernant des travaux de rénovation intérieure est valide pour une période de six (6) mois suivant la date du dépôt de la déclaration. Pour toutes les autres déclarations de travaux, les travaux doivent être exécutés dans un délai maximal de deux (2) mois suivant la date du dépôt de la déclaration.

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Formulaire de demande

Une déclaration de travaux est requise pour ce type de demande.

Requis pour le dépôt de la demande : une copie du certificat de localisation avec l’emplacement (indiqué à la main par le requérant) et le devis technique de l’installation.

Puisque cette demande requiert une analyse moins détaillée, elle est gratuite et est généralement traitée plus rapidement qu'une demande de permis/certificat régulière (nouvelle construction, agrandissement, etc.). Vous pouvez déposer votre demande de déclaration de travaux en ligne, en suivant le lien ci-bas, avec les documents requis selon le type de demande effectuée ou vous pouvez la déposer en personne, à nos bureaux, en remplissant le formulaire ci-après et en fournissant les documents requis.

Validité : une déclaration de travaux concernant des travaux de rénovation intérieure est valide pour une période de six (6) mois suivant la date du dépôt de la déclaration. Pour toutes les autres déclarations de travaux, les travaux doivent être exécutés dans un délai maximal de deux (2) mois suivant la date du dépôt de la déclaration.

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Formulaire de demande

Feuillet informatif

Pour la construction d’un nouveau bâtiment principal. Consultez l’endos des formulaires ci-après pour connaître le détail des documents à fournir avec votre demande.

Attention : des plans, coupes et détails de construction signés et scellés par un technologue compétent en la matière ou par un architecte, selon les actes réservés à chaque profession, sont requis lorsque l’immeuble comprend plus d’un logement, incluant un logement supplémentaire, ou lorsque l’usage de l’immeuble le rend nécessaire.

Validité : 12 mois

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Formulaire de demande pour un bâtiment résidentiel

Formulaire de demande pour un bâtiment NON-résidentiel

Une déclaration de travaux est requise pour ce type de demande.

Requis pour le dépôt de la demande : un croquis à l’échelle démontrant les dimensions et matériaux, une copie du certificat de localisation avec l’emplacement (indiqué à la main par le requérant) et un descriptif détaillant l’utilisation de la construction et la durée estimée.

Puisque cette demande requiert une analyse moins détaillée, elle est gratuite et est généralement traitée plus rapidement qu'une demande de permis/certificat régulière (nouvelle construction, agrandissement, etc.). Vous pouvez déposer votre demande de déclaration de travaux en ligne, en suivant le lien ci-bas, avec les documents requis selon le type de demande effectuée ou vous pouvez la déposer en personne, à nos bureaux, en remplissant le formulaire ci-après et en fournissant les documents requis.

Validité : une déclaration de travaux concernant des travaux de rénovation intérieure est valide pour une période de six (6) mois suivant la date du dépôt de la déclaration. Pour toutes les autres déclarations de travaux, les travaux doivent être exécutés dans un délai maximal de deux (2) mois suivant la date du dépôt de la déclaration.

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Formulaire de demande

Pour la démolition d’un bâtiment ou d’une construction. Consultez l’endos des formulaires ci-après pour connaître le détail des documents à fournir avec votre demande.

Les tarifs et délais de traitement sont variables si le projet doit être soumis à l'approbation par le Comité de démolition. 

Communiquez avec nous pour savoir si votre projet de démolition est assujetti à une approbation du Comité de démolition.

Validité : 2 mois

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Formulaire de demande

Déplacement d’un bâtiment ou d’une construction assujettie à un permis ou un certificat lors de la construction 

Un certificat d’autorisation est requis lorsque le bâtiment ou la construction visé par la demande est également assujetti à un certificat d’autorisation pour sa construction.

Consultez l’endos du formulaire ci-après pour connaître le détail des documents à fournir avec votre demande. La demande peut être soumise en personne, à nos bureaux, ou par courriel à [email protected].

Validité : 2 mois

Formulaire de demande

Déplacement d’un bâtiment ou d’une construction assujettie à une déclaration de travaux lors de la construction 

Une déclaration de travaux est requise lorsque le bâtiment ou la construction visé par la demande est également assujetti à une déclaration de travaux pour sa construction.

Requis pour le dépôt de la demande : une copie du certificat de localisation avec l’emplacement projeté (indiqué à la main par le requérant) et un descriptif des travaux détaillant tous les changements pertinents au bâtiment ou à la construction.

Puisque cette demande requiert une analyse moins détaillée, elle est gratuite et est généralement traitée plus rapidement qu'une demande de permis/certificat régulière (nouvelle construction, agrandissement, etc.). Vous pouvez déposer votre demande de déclaration de travaux en ligne, en suivant le lien ci-bas, avec les documents requis selon le type de demande effectuée ou vous pouvez la déposer en personne, à nos bureaux, en remplissant le formulaire ci-après et en fournissant les documents requis.

Validité : une déclaration de travaux concernant des travaux de rénovation intérieure est valide pour une période de six (6) mois suivant la date du dépôt de la déclaration. Pour toutes les autres déclarations de travaux, les travaux doivent être exécutés dans un délai maximal de deux (2) mois suivant la date du dépôt de la déclaration.

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Formulaire de demande

Conformément au Règlement relatif aux dérogations mineures numéro 228-2008, une dérogation mineure peut, entre autres, être accordée à l’égard :

• de toutes les dispositions du règlement de zonage, sauf les dispositions relatives aux usages et aux densités d’occupation du sol;
• de toutes les dispositions du règlement de lotissement de la Ville, sauf les dispositions relatives aux parcs, aux terrains de jeux et aux espaces naturels.

Toutefois, aucune dérogation mineure ne peut être accordée dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique :

• La dérogation respecte les objectifs du plan d’urbanisme;
• L’application des dispositions des règlements de zonage et de lotissement a pour effet de causer un préjudice sérieux au requérant de la demande;
• La dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété;
• La dérogation mineure ne concerne ni l’usage ni la densité d’occupation du sol;
• Dans le cas où les travaux sont en cours ou déjà exécutés, ils ont fait l’objet d’un permis et ont été réalisés de bonne foi.

Pour soumettre une demande de dérogation mineure, remplissez le formulaire ci-après. Consultez l’endos dudit formulaire pour connaître les documents à soumettre avec votre demande. La demande peut être soumise en personne, à nos bureaux, ou par courriel à [email protected].

Formulaire de demande

Un certificat d’autorisation est requis pour ce type de travaux. Communiquez avec le Service de l’urbanisme pour connaître le détail des documents à soumettre avec votre demande. La demande peut être soumise en personne, à nos bureaux, ou par courriel à [email protected].

Validité : 12 mois

Formulaire de demande

Un certificat d’autorisation est requis pour ce type de travaux. Communiquez avec le Service de l’urbanisme pour connaître le détail des documents à soumettre avec votre demande. La demande peut être soumise en personne, à nos bureaux, ou par courriel à [email protected].

Validité : 12 mois

Formulaire de demande

Le conseil peut, par résolution, exempter toute personne qui en fait la demande, de l’obligation de fournir des cases de stationnement hors rue tel qu’exigé dans la réglementation municipale, lors de tout projet de construction, de transformation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiments ainsi que tout projet de changement d’usage ou de destination en tout ou en partie d’un bâtiment.

Toute personne qui souhaite bénéficier de cette exemption doit en faire la demande par écrit au conseil. Après étude, le conseil accorde l’exemption totale ou partielle ou refuse l’exemption par résolution. Une copie de la résolution par laquelle le conseil accorde ou refuse d’accorder l’exemption est transmise au requérant. Une exemption est rattachée à l’immeuble et non au requérant.

Si la demande est acceptée, le requérant doit verser une contrepartie en argent, laquelle est calculée selon la tarification prévue au « Règlement relatif aux tarifs en matière d’urbanisme » en vigueur au moment de son paiement.

Une exemption partielle ne soustrait pas de l’obligation d’aménager, conformément aux dispositions du règlement, les cases de stationnement pour lesquelles aucune exemption n’est accordée.

Dans le cas d’une demande d’exemption additionnelle, aucune nouvelle compensation ne peut être exigée pour une case manquante pour laquelle la compensation a déjà été versée.

Le produit du paiement doit être versé dans un fonds qui ne peut servir qu’à l’achat ou à l’aménagement d’immeubles pour le stationnement hors rue. La somme versée pour compenser les cases manquantes n’est pas remboursable, et ce, même si des cases additionnelles sont ajoutées ultérieurement pour desservir le bâtiment ou l’usage pour lequel cette somme a été versée.

Remplissez le formulaire ci-après. La demande peut être soumise en personne, à nos bureaux, ou par courriel à [email protected].

Formulaire de demande

Une déclaration de travaux est requise pour ce type de demande.

Requis pour le dépôt de la demande : un croquis à l’échelle démontrant les dimensions et matériaux et une copie du certificat de localisation avec l’emplacement (indiqué à la main par le requérant).

Puisque cette demande requiert une analyse moins détaillée, elle est gratuite et est généralement traitée plus rapidement qu'une demande de permis/certificat régulière (nouvelle construction, agrandissement, etc.). Vous pouvez déposer votre demande de déclaration de travaux en ligne, en suivant le lien ci-bas, avec les documents requis selon le type de demande effectuée ou vous pouvez la déposer en personne, à nos bureaux, en remplissant le formulaire ci-après et en fournissant les documents requis.

Validité : une déclaration de travaux concernant des travaux de rénovation intérieure est valide pour une période de six (6) mois suivant la date du dépôt de la déclaration. Pour toutes les autres déclarations de travaux, les travaux doivent être exécutés dans un délai maximal de deux (2) mois suivant la date du dépôt de la déclaration.

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Formulaire de demande

Une déclaration de travaux est requise pour ce type de demande.

Requis pour le dépôt de la demande : un croquis à l’échelle démontrant les élévations, dimensions et matériaux et une copie du certificat de localisation avec l’emplacement (indiqué à la main par le requérant).

Puisque cette demande requiert une analyse moins détaillée, elle est gratuite et est généralement traitée plus rapidement qu'une demande de permis/certificat régulière (nouvelle construction, agrandissement, etc.). Vous pouvez déposer votre demande de déclaration de travaux en ligne, en suivant le lien ci-bas, avec les documents requis selon le type de demande effectuée ou vous pouvez la déposer en personne, à nos bureaux, en remplissant le formulaire ci-après et en fournissant les documents requis.

Validité : une déclaration de travaux concernant des travaux de rénovation intérieure est valide pour une période de six (6) mois suivant la date du dépôt de la déclaration. Pour toutes les autres déclarations de travaux, les travaux doivent être exécutés dans un délai maximal de deux (2) mois suivant la date du dépôt de la déclaration.

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Formulaire de demande

La Ville de Saint-Sauveur ne délivre pas de certificat de conformité pour une installation septique. Vous pouvez toutefois déposer une demande d’information pour une installation septique existante. Cette demande confirme le type de système en place sur la propriété (si nous avons l’information aux archives de propriété), mais ne valide pas le bon fonctionnement du système septique.

Remplissez le formulaire ci-après. La demande peut être soumise en personne, à nos bureaux, ou par courriel à [email protected].

Des frais de traitement sont à prévoir.

Formulaire de demande

Pour la modification ou la construction d’une installation septique. Consultez l’endos du formulaire ci-après pour connaître le détail des documents à fournir avec votre demande.

Validité : 12 mois

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Formulaire de demande

La location à court terme (moins de 4 mois) est permise dans certains secteurs de la Ville et pour certaines catégories d’usages seulement. De plus, un certificat d’occupation est requis pour exercer ce type d’usage.

À titre indicatif, les zones dans lesquelles l’usage additionnel « location de court séjour ou à court terme » est autorisé sont : HT 303, HT 306, HT 330, HT 331, HT 333, HT 336, HT 337, HT 338.

Consultez la cartographie pour déterminer la zone d’une adresse donnée. Par la suite vous pourrez consulter les grilles des usages et normes pour connaître les catégories d’usages pour lesquelles cet usage est autorisé.

Voir la carte des zones autorisées

Pour le dépôt d’une demande de lotissement, consultez l’endos du formulaire ci-après pour connaître le détail des documents à fournir avec votre demande.

Selon le type de projet déposé, la réglementation relative aux plans d’aménagement et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) pour les projets majeurs et les contributions pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels pourraient être applicables. Communiquez avec le Service de l’urbanisme afin de savoir si ces dispositions sont applicables à votre projet.

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Formulaire de demande

Un certificat d’autorisation est requis pour l’installation ou la construction d’une maison mobile. Communiquez avec le Service de l’urbanisme pour connaître le détail des documents à soumettre avec votre demande. La demande peut être soumise en personne, à nos bureaux, ou par courriel à [email protected].

Validité : 12 mois

Formulaire de demande

Pour déposer une demande de modification réglementaire, remplir le formulaire ci-après. Consultez l’endos du formulaire pour connaitre les documents à soumettre avec votre demande. La demande peut être soumise en personne, à nos bureaux, ou par courriel à [email protected].

Formulaire de demande

Feuillet informatif

Un certificat d’occupation est requis pour :

Toute personne, société, entreprise ou corporation, incluant le travailleur autonome qui entend exercer une activité économique ou administrative en matière de finance, de commerce, d’industrie ou de services, un métier, un art, une profession ou toute autre activité doit, au préalable, obtenir un certificat d’occupation pour son lieu d’affaires. Plus spécifiquement, lorsque l’activité ou l’usage est autorisé en vertu du règlement de zonage ou de tout autre règlement municipal, un certificat d’occupation est requis pour :

1. Tout nouveau lieu d’affaires commercial ou industriel dans un immeuble;
2. Tout nouveau commerce de service en usage additionnel à un usage résidentiel;
3. L’ajout d’un nouvel usage à un lieu d’affaires;
4. Tout changement d’exploitant d’un lieu d’affaires;
5. Tout changement du nom (raison sociale) ou du type d’usage d’un lieu d’affaires;
6. Tout agrandissement de la superficie locative de plancher d’un lieu d’affaires;
7. Exploiter un terrain de camping ou de caravaning;
8. Exploiter un marché public extérieur;
9. Exploiter un marché aux puces extérieur.

Malgré ce qui précède, un certificat d’occupation n’est pas requis pour une famille d’accueil, une résidence d’accueil, une ressource intermédiaire en milieu familial, un service de garde en milieu familial et pour l’exercice des usages temporaires suivants :

1. Un évènement spécial autorisé par la Ville;
2. L’installation d’un camion de cuisine de rue dans le cadre d’un événement privé;
3. L’installation d’un camion de cuisine de rue dans le cadre d’un événement promotionnel ou spécial;
4. Un cirque ou un événement culturel artistique;
5. La vente d’arbres de Noël;
6. La vente de fleurs et d’arbustes;
7. Une vente de garage.

Un certificat de changement d’usage est requis lorsqu’un usage ou partie d’un usage autre qu’un groupe d’usages « habitation (h) » est transféré en un usage du groupe d’usages « habitation (h) ».

Consultez l’endos du formulaire ci-après pour connaître le détail des documents à fournir avec votre demande.

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Pour le dépôt d'une demande papier

Formulaire de demande

Un certificat d’autorisation est requis pour tous les ouvrages et travaux dans la rive, le littoral, en zone inondable ou dans un milieu humide.

Consultez l’endos du formulaire ci-après pour connaître le détail des documents à fournir avec votre demande. La demande peut être soumise en personne, à nos bureaux, ou par courriel à [email protected].

Validité : 12 mois

Formulaire de demande

Feuillet informatif

Pour la modification, la construction ou la mise en place d’une piscine et de son enceinte de sécurité. Pour l’ajout d’une enceinte de sécurité pour une piscine existante. Consultez l’endos du formulaire ci-après pour connaître le détail des documents à fournir avec votre demande.

Validité : 12 mois

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Formulaire de demande

Une déclaration de travaux est requise pour ce type de demande.

Requis pour le dépôt de la demande : un croquis à l’échelle démontrant les élévations, dimensions et matériaux et une copie du certificat de localisation avec l’emplacement (indiqué à la main par le requérant).

Puisque cette demande requiert une analyse moins détaillée, elle est gratuite et est généralement traitée plus rapidement qu'une demande de permis/certificat régulière (nouvelle construction, agrandissement, etc.). Vous pouvez déposer votre demande de déclaration de travaux en ligne, en suivant le lien ci-bas, avec les documents requis selon le type de demande effectuée ou vous pouvez la déposer en personne, à nos bureaux, en remplissant le formulaire ci-après et en fournissant les documents requis.

Validité : une déclaration de travaux concernant des travaux de rénovation intérieure est valide pour une période de six (6) mois suivant la date du dépôt de la déclaration. Pour toutes les autres déclarations de travaux, les travaux doivent être exécutés dans un délai maximal de deux (2) mois suivant la date du dépôt de la déclaration.

Déposer la demande de déclaration de travaux en ligne

Pour le dépôt d'une demande papier

Formulaire de demande

Certains types de travaux, certains secteurs de la Ville et certains terrains ayant des caractéristiques particulières (ex. de fortes pentes) sont soumis à un processus d’évaluation et d’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Le Règlement sur les PIIA en vigueur présente le processus et illustre, pour les divers PIIA sur le territoire, les critères qualitatifs d’évaluation d’un projet. Une approche par PIIA vise une intégration harmonieuse du projet à l’environnement existant (cadre bâti et milieu naturel) et permet au conseil municipal, après avoir obtenu l’avis du comité consultatif d’urbanisme, d’évaluer le projet, notamment par l’atteinte des critères d’évaluation, et d’assujettir l’autorisation aux conditions qu’il détermine.

Pour soumettre une demande de PIIA, remplissez le formulaire ci-après. Consultez l’endos dudit formulaire pour connaître les documents à soumettre avec votre demande. La demande peut être soumise en personne, à nos bureaux, ou par courriel à [email protected].

Formulaire de demande

Le conseil peut autoriser, sur demande et aux conditions prévues à la réglementation municipale, un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) situé sur son territoire et qui déroge à l’une ou l’autre des dispositions du règlement de zonage no. 222-2008 ou du règlement de lotissement no. 223-2008, à l’exception de l’article 51 de ce dernier règlement.

Une demande d’autorisation d’un projet particulier ou une demande de modification d’un projet particulier approuvé par résolution du conseil peut être étudiée si elle satisfait aux conditions suivantes :

1. L’immeuble visé par la demande n’est pas situé dans une zone inondable;
2. La demande et le projet respectent les objectifs du plan d’urbanisme.

Pour soumettre une demande de PPCMOI, remplissez le formulaire ci-après. Consultez l’endos du formulaire pour connaître les documents à soumettre avec votre demande. La demande peut être soumise en personne, à nos bureaux, ou par courriel à [email protected].

Formulaire de demande

Pour la modification ou la construction d’un puits. Consultez l’endos du formulaire ci-après pour connaître le détail des documents à fournir avec votre demande. La demande peut être soumise en personne, à nos bureaux, ou par courriel à [email protected].

Validité : 12 mois

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Pour le dépôt d'une demande papier

Formulaire de demande

Un certificat d’autorisation est requis pour ce type de demande.

Requis pour le dépôt de la demande :

• Les titres de propriété de l’immeuble, si le requérant a acquis cette propriété il y a moins d'un an;
• Un plan de localisation (ou certificat de localisation) des aménagements projetés, des ouvrages et des bâtiments existants, exécuté à une échelle d’au moins 1:500;
• Les plans à l’échelle, les croquis et les devis requis permettant une compréhension claire des travaux projetés;
• Une description des mesures projetées pour éviter la pollution, le transport de sédiments vers le lac ou le cours d’eau durant les travaux, et l’érosion après les travaux;
• Une description des ouvrages et travaux projetés en détaillant les méthodes de travail utilisées;
• Un certificat d’autorisation délivré par le ministère responsable de l’environnement ou de tout autre ministère impliqué, le cas échéant;
• Si le requérant est différent du propriétaire, la procuration signée par le propriétaire.

Cette demande est gratuite et traitée dans les 72 heures ouvrables suivant sa réception. La demande peut être envoyée par courriel au [email protected], ou déposée en personne, à nos bureaux, en remplissant le formulaire ci-après et en fournissant les documents requis.

Validité : Le permis pour l’installation d’un quai ou d’un radeau de baignade est valide pour une période maximale de six mois.

Formulaire de demande

Un certificat d’autorisation est requis pour ce type de travaux. Communiquez avec le Service de l’urbanisme pour connaître le détail des documents à soumettre avec votre demande. La demande peut être soumise en personne à nos bureaux ou par courriel à [email protected].

Validité : 12 mois

Formulaire de demande

Une déclaration de travaux est applicable pour :

Rénovation extérieure

• Remplacement du revêtement extérieur par les mêmes matériaux (revêtement autorisé seulement)
  Requis: un descriptif des travaux détaillant le matériel qui sera utilisé et/ou maintenu sur chacune des élévations du bâtiment.
  
  
• Remplacement d’une ou plusieurs fenêtres ou portes extérieures, sans changer les dimensions
  Requis: la soumission du professionnel pour les fenêtres et portes projetées.

Rénovation intérieure

• Rénovation intérieure de moins de 100 000 $, sans modification de la structure ou de l’isolation
  Requis: un croquis à l’échelle démontrant les plans d’étages avant/après et un descriptif des travaux.

 Validité : une déclaration de travaux concernant des travaux de rénovation intérieure est valide pour une période de six (6) mois suivant la date du dépôt de la déclaration. Pour toutes les autres déclarations de travaux, les travaux doivent être exécutés dans un délai maximal de deux (2) mois suivant la date du dépôt de la déclaration.

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Formulaire de demande

 Un permis est applicable pour : 

• Rénovation extérieure;
• Rénovation intérieure de moins de 100 000 $, avec modification de la structure ou de l’isolation;
• Rénovation intérieure de 100 000 $ et plus;
• Modification du nombre du débit journalier d’un bâtiment desservi par une installation septique.

Validité : 12 mois

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Formulaire de demande

Un certificat d’autorisation est requis pour ce type de travaux. Communiquez avec le Service de l’urbanisme pour connaître le détail des documents à soumettre avec votre demande. La demande peut être soumise en personne, à nos bureaux, ou par courriel à [email protected].

Validité : 12 mois

Formulaire de demande

Une déclaration de travaux est requise pour ce type de demande.

Requis pour le dépôt de la demande : une copie du certificat de localisation avec l’emplacement (indiqué à la main par le requérant) et le devis technique de l’installation.

Puisque cette demande requiert une analyse moins détaillée, elle est gratuite et est généralement traitée plus rapidement qu'une demande de permis/certificat régulière (nouvelle construction, agrandissement, etc.). Vous pouvez déposer votre demande de déclaration de travaux en ligne, en suivant le lien ci-bas, avec les documents requis selon le type de demande effectuée ou vous pouvez la déposer en personne, à nos bureaux, en remplissant le formulaire ci-après et en fournissant les documents requis.

Validité : une déclaration de travaux concernant des travaux de rénovation intérieure est valide pour une période de six (6) mois suivant la date du dépôt de la déclaration. Pour toutes les autres déclarations de travaux, les travaux doivent être exécutés dans un délai maximal de deux (2) mois suivant la date du dépôt de la déclaration.

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Une déclaration de travaux est requise pour ce type de demande.

Requis pour le dépôt de la demande : un croquis à l’échelle démontrant les élévations, dimensions et matériaux et une copie du certificat de localisation avec l’emplacement (indiqué à la main par le requérant).

Puisque cette demande requiert une analyse moins détaillée, elle est gratuite et est généralement traitée plus rapidement qu'une demande de permis/certificat régulière (nouvelle construction, agrandissement, etc.). Vous pouvez déposer votre demande de déclaration de travaux en ligne, en suivant le lien ci-bas, avec les documents requis selon le type de demande effectuée ou vous pouvez la déposer en personne, à nos bureaux, en remplissant le formulaire ci-après et en fournissant les documents requis.

Validité : une déclaration de travaux concernant des travaux de rénovation intérieure est valide pour une période de six (6) mois suivant la date du dépôt de la déclaration. Pour toutes les autres déclarations de travaux, les travaux doivent être exécutés dans un délai maximal de deux (2) mois suivant la date du dépôt de la déclaration.

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Feuillet informatif

Une déclaration de travaux est requise pour ce type de demande.

Seulement pour un spa d'une capacité de moins de 2 000 litres.

Requis pour le dépôt de la demande : une copie du certificat de localisation avec l’emplacement (indiqué à la main par le requérant) et le volume d’eau du SPA.

Puisque cette demande requiert une analyse moins détaillée, elle est gratuite et est généralement traitée plus rapidement qu'une demande de permis/certificat régulière (nouvelle construction, agrandissement, etc.). Vous pouvez déposer votre demande de déclaration de travaux en ligne, en suivant le lien ci-bas, avec les documents requis selon le type de demande effectuée ou vous pouvez la déposer en personne, à nos bureaux, en remplissant le formulaire ci-après et en fournissant les documents requis.

Validité : une déclaration de travaux concernant des travaux de rénovation intérieure est valide pour une période de six (6) mois suivant la date du dépôt de la déclaration. Pour toutes les autres déclarations de travaux, les travaux doivent être exécutés dans un délai maximal de deux (2) mois suivant la date du dépôt de la déclaration.

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Formulaire de demande

Un certificat d’autorisation est requis pour ce type de travaux. Communiquez avec le Service de l’urbanisme pour connaître le détail des documents à soumettre avec votre demande. La demande peut être soumise en personne, à nos bureaux, ou par courriel à [email protected].

Validité : 12 mois

Formulaire de demande

Pour la modification, la rénovation, ou la construction d’une terrasse commerciale. Consultez l’endos du formulaire ci-après pour connaître le détail des documents à fournir avec votre demande.

Validité : 12 mois

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Formulaire de demande

Un certificat d’autorisation est requis pour :

• Unité modèle et bureau de vente;
• Bâtiment temporaire utilisé pour la vente ou la location immobilière d’un projet de construction.

Communiquez avec le Service de l’urbanisme pour connaître le détail des documents à soumettre avec votre demande. La demande peut être soumise en personne, à nos bureaux, ou par courriel à [email protected].

Validité : 12 mois

Formulaire de demande

Autoriser, à certaines conditions, l’exercice ou l’implantation d’un usage sur le territoire, lequel n’est pas autorisé dans la zone visée en vertu du Règlement de zonage en vigueur. Il permet au conseil municipal, après avoir obtenu l’avis du comité consultatif d’urbanisme, d’évaluer l’opportunité d’autoriser l’usage à partir des critères d’évaluation inscrits au présent règlement et d’assujettir cette autorisation aux conditions qu’il détermine.

Pour soumettre une demande d’usage conditionnel, remplissez le formulaire ci-après. Consultez l’endos dudit formulaire pour connaître les documents à soumettre avec votre demande. La demande peut être soumise en personne, à nos bureaux, ou par courriel à [email protected].

Formulaire de demande