Urbanisme - Foire aux questions
Est-ce que je peux faire de la location à court terme à mon adresse?
Consultez la rubrique Location à court terme pour connaître les détails.
Est-il nécessaire d’obtenir un permis pour abattre des arbres morts?
Oui, un permis est requis pour tout arbre d’un diamètre de plus de 10 centimètres à la hauteur de la poitrine, qu’il soit vivant ou mort. Vous devez identifier les arbres à abattre avant le passage de l’inspecteur qui validera leur état afin d’autoriser ou non leur abattage. Le dépôt d’une demande de permis n’autorise pas automatiquement l’abattage.
Est-ce que je peux installer une roulotte sur mon terrain et y dormir pendant la construction de ma maison?
Non, il est interdit d’utiliser un terrain pour y faire du camping, même pendant la construction du bâtiment principal. Il est également interdit de construire un bâtiment accessoire sans qu’une demande de permis ne soit déposée au Service de l’urbanisme.
Puis-je débuter la coupe d’arbre et le défrichement de mon terrain si je prévois m’y bâtir dans peu de temps?
Non, le plan de déboisement doit être déposé avec la demande de permis de construction. Le déboisement ne peut donc pas commencer avant l’obtention dudit permis.
Est-ce que les habitations bigénérationnelles/intergénérationnelles sont autorisées à Saint-Sauveur?
Ce type d’habitation ne fait pas partie du règlement de zonage. Par contre, le logement supplémentaire est actuellement permis au règlement. Pour plus de détails, communiquez avec le Service de l’urbanisme au 450 227-0000, poste 2500, ou référez-vous à l’article 73 du règlement de zonage ainsi qu’aux grilles des normes et usages de la zone où est situé le bâtiment.
Quels sont les types d’affichage permis pour les commerces?
Différentes enseignes commerciales sont autorisées à Saint-Sauveur :
- les enseignes apposées à plat sur le bâtiment;
- les enseignes en projection ou suspendues;
- les enseignes peintes, imprimées ou collées sur un auvent;
- les enseignes sur vitrine et les enseignes d’ambiance;
- Les enseignes sur poteau, sur socle, sur muret ou sur structure communautaire;
- Les enseignes portatives de type panneau sandwich.
De plus, vous devez prévoir des délais supplémentaires pour une demande d’enseigne, car elles sont assujetties au Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale et les demandes doivent être évaluées par le Comité consultatif d’urbanisme avant d’être approuvées par le conseil municipal. De plus, chacun de ces types d’enseignes possède des dispositions règlementaires qui lui sont propres. Veuillez vous référer au règlement de zonage pour plus de détails.
Puis-je obtenir un certificat de conformité pour mon installation septique?
La Ville n’émet pas de certificat de conformité. Par contre, elle peut vous fournir une fiche d’information sur l’installation septique. Ce document est très souvent exigé lors de la vente d’une propriété.
Comment puis-je savoir dans quelle zone ma propriété se situe?
Consultez la cartographie pour déterminer la zone d’une adresse donnée. Par la suite vous pourrez consulter les grilles des usages et normes pour en connaître davantage sur la zone en question.